Conditions générales de vente

Article1. Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales ") régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site PROINIVOR (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et l'enseigne commerciale PROINIVOR , dont le siège est situé au 180 avenue du Général De Gaulle, 78260 Achères France .

 

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. PROINIVOR peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.proinivor.com (ci-après désigné le " Site ").

 

Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement .Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisations y figurants.

 

 

 

Article2. Passer une commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition quatre moyens :

Par Internet

Sur notre site : proinivor.com 24/24h et 7/7j

 

Par courrier électronique

contact@proinivor.com 

 

Par téléphone

Tel : 06 52 52 05 85

 

Par courrier

Accompagné d'une impression de votre commande et de votre mode de paiement adressé à :

PROINIVOR

180 avenue du Général De Gaulle

78260 ACHERES

FRANCE.

Nous vous confirmons ensuite sa bonne réception par courrier électronique (si indiqué).

 

 

Article3. Informations produits

PROINIVOR apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.

 

 

Article4. Prix

 Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés  au cas où la livraison n'est pas offerte.

En vertu du paragraphe § 19 de la loi sur les petites entreprises, nous ne prélevons pas et n'affichons pas la TVA.

 

 

Article5. Disponibilité

Pour les produits : vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles. Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 48H  à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré. De plus, les disponibilités affichées sont indiquées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.

 

 

Article6. Responsabilités

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Proinivor.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Proinivor.com  n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

 

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites, https://www.proinivor.com dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. proinivor.com n'est nullement responsable d'un usage détourné de ces produits  , ni également des accidents, dommages ou tout autres problèmes survenant d'une installation ou utilisation non conforme au norme de sécurité CE de ces produits.

 

Article7. Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

 

La livraison à domicile des produits

Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 48h par un service de livraison à domicile. Votre commande passée avant 12h du lundi au samedi sera traitée aux maximum le lendemain du jour de commande si le produit était indiqué disponible sur le site. Toutes les commandes passées, après le samedi 12 h seront traitées dès le lundi matin.

Votre colis vous sera livré chez vous à mains propres.

 

Conditions de Garantie

Tous nos colis comportent une assurance vol, détérioration et spoliation pour que cette assurance fonctionne, il faut en respecter les conditions ci-dessous, le non-respect de ces conditions entraînent une nullité de l’assurance et aucun dédommagement ne peut être effectué par l’assureur ni par PROINIVOR.

 

Colis abimés ou détérioré

Lors de la livraison, si le colis est abîmé, ne pas l’accepter et inscrire sur le bon de livraison le motif du refus, et nous en informer aussitôt afin que notre service d’expédition des colis fasses le nécessaire.

 

Important à lire avant toute réception de colis

Si votre colis est remis avec signature, ou sans directement par le livreur, et que vous avez commandé des articles fragiles, indiquez en même temps que vous apposez votre signature, la mention "sous réserves de contrôle au déballage", (ou pouvez également contrôler la marchandise en présence du facteur) au cas où une fois le colis déballé, vous vous rendez compte qu'il y a eu de la casse. Si tel est le cas, il faudra vous rendre si possible le jour même dans votre bureau de Poste afin de faire constater les dégâts et nous contacter par ensuite, nous prendrons en compte votre requête si votre bureau de Poste a effectivement enregistré votre réclamation.

 

S'il s’agit d'un colis remis sans signature dans votre boite aux lettres et que celui-ci est abîmé, il faut vous rendre pour faire constater les dégâts dans votre bureau de poste le jour même si possible et nous contacter ensuite, nous prendrons en compte votre requête si votre bureau de Poste a effectivement enregistré votre réclamation.

 

Lors de la livraison, si vous constatez que votre colis est très abîmé, signalez par écrit vos réserves sur le bon de livraison et refusez le colis. Il faut indiquer « colis refusé car détérioré » et contactez-nous rapidement.

 

"En cas d'acceptation du colis sans avoir suivi ces instructions, PROINIVOR ne pourras faire marcher son assurance et ne pourras donc pas vous dédommager"

 

Livraison des produits

Les commandes sont traitées rapidement et expédiées selon la destination.

 

En Colissimo Direct Suivi (pour la France métropolitaine)

  • Poids maximum par colis : 20 kg

  • Engagement sur les délais en j+2 national

  • Preuve de dépôt des envois

  • Suivi des colis sur www.coliposte.net

  • Assurance intégrée en cas de perte, spoliation, détérioration jusqu’à 20 euros par kg dans la limite de 400 euros.

  • Distribution des colis en boîte à lettres.

  • Contre remboursement possible dans la limite de 550 euros

En cas de boîte aux lettres avec des dimensions insuffisantes, le colis est présenté à domicile. Le colis sera alors remis au destinataire, soit à une personne attachée à son service, demeurant avec lui ou mandaté spécialement. Il peut être également être remis, à l’initiative de la Poste, à une personne munie de procuration ou d’un tiers identifié, seules les informations contenues dans le système de La Poste faisant foi (en cas de réclamation) En cas d’absence, une deuxième présentation pourra avoir lieu le lendemain, sinon le colis sera mis en instance durant une période de 15 jours consécutifs et sera remis contre signature au destinataire ou à son mandataire sur présentation d’une pièce d’identité.

 

En Colissimo Suivi Standard (pour la France métropolitaine)

  • Poids maximum par colis : 20 kg

  • Engagement sur les délais en j+2 national

  • Preuve de dépôt des envois

  • Suivi des colis sur www.coliposte.net

  • Distribution des colis au domicile contre signature

  • Contre remboursement possible dans la limite de 750 euros

  • Assurance intégrée en cas de perte, spoliation, détérioration jusqu’à 20 euros par kg dans la limite de 400 euros

En cas d’absence, une deuxième présentation pourra avoir lieu le lendemain, sinon le colis sera mis en instance durant une période de 15 jours consécutifs et sera remis contre signature au destinataire ou à son mandataire sur présentation d’une pièce d’identité.

 

Possibilité d’une assurance optionnelle, il s’agit d’une assurance par tranches de 150 euros et pour un maximum de 750 euros en fonction du choix du client. Cette assurance optionnelle ne peut être cumulée avec l’indemnisation standard prévue. Il appartient donc au client de veiller à ce que la valeur de l’envoi ne dépasse pas le montant de l’assurance choisie

 

En Colissimo Europe

  • Engagement sur les délais de J+3 à J+5 en destination des 15 pays européens et la Suisse

  • Engagement sur les délais de J+4 à J+8 en destination des autres pays

  • Preuve de dépôt des envois Suivi des colis sur www.coliposte.net

  • Remise des colis contre signature.

  • Assurance incluse en cas de perte, dommage et vol pour un montant maximal de 750 euros par colis.

Votre commande ne sera envoyée qu’une fois l’encaissement constaté par notre société.

Suivi de votre commande

Vous recevez un mail dès que votre commande est traitée et expédiée avec votre numéro de colis. Vous pourrez directement suivre votre commande sur le site www.colissimo.fr

 

Frais de port

Au cas où les frais de port ne sont pas offerts, ils sont calculés automatiquement en fonction du poids et de la dimension de votre colis et sont visibles dans votre panier d'achat. Nous appliquons strictement les tarifs des sociétés de livraison, ainsi que les frais nécessaires à un emballage de qualité. (cas d'une livraison non offerte)

 

Pour les livraisons à l'étranger, des frais de douane, des taxes de toutes sortes peuvent être demandées, qui n'apparaissent pas dans le prix total.

 

Emballage :

Tous nos colis sont emballés avec soins, pour permettre un transport sans dommage, si néanmoins à la livraison du colis, celui-ci est détérioré ou d'apparence douteuse, vous devez le refuser et signaler par écrit au livreur la cause du refus et nous en avertir directement. Nous ne pourrons faire marcher l’assurance si le colis est accepté à la livraison !

 

Satisfait ou remboursé

Chez PROINIVOR, vous avez 7 jours pour changer d'avis !

Quelques soit votre raison, sur proinivor.com vous avez 7 jours pour changer d'avis, nous vous rembourserons intégralement le prix des produits retournés en bon état. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine complet (accessoires, notice...) avec la facture, dans les 7 jours à compter de la réception de votre colis. Les frais d'envoi et de retour restent à votre charge.

 

Article8. Modalités de Paiement et Sécurisation

 

Vous pouvez effectuer le règlement de plusieurs façons.

Par carte bancaire

Le paiement s'effectue au choix sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (La Banque Postale) ou sur le serveur de paypal. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de proinivor.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé, votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque ou par paypal. Le client recevra son ticket carte bancaire de transaction par mail.

Sécurisation

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL 128 bits (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque ou sur paypal. Proinivor.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les gardent pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

 

 

Article9. Droit de rétractation

Proinivor.com vous permet de bénéficier de 7 jours, pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture.

 

Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais et risques du consommateur. Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet (accessoires, notices...), retournés dans leur emballage d'origine et adressé à :

PROINIVOR

180 avenue du Général De Gaulle

78260 ACHERES

 

Article10. Retour

Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur). Veuillez noter que les frais de port sont à la charge du client à l'aller (l'appareil voyage au risque et péril du client). Le client doit retourner le produit adressé à :

PROINIVOR

180 avenue du Général De Gaulle

78260 ACHERES

 

 

Article11. Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

 

Tout bon de commande signé du consommateur par "clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

 

Article12. Garantie

 

Certains produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant, dont les conditions générales varient d’un fournisseur à l’autre. Les conditions générales et la durée de la garantie sont disponibles sur le site internet de Proinivor.com. L’Acheteur sera réputé les avoir consultées et acceptées. Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable avec Proinivor.com. A cette fin, l’Acheteur prendra contact avec le service après-vente de Proinivor.com. Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de Proinivor.com Si le produit est reconnu comme défectueux, Proinivor.com transmettra à l'acheteur un numéro de retour de produit. Ce numéro de retour, condition déterminante et indispensable est valable sept jours ouvrés, à compter de la communication du numéro de retour par Proinivor.com à l’Acheteur.

 

Passé ce délai, l’Acheteur devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus. Le produit défectueux doit être retourné accompagné de la facture dans son emballage d'origine, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour de produit communiqué par Proinivor.com et du numéro de série du produit. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie. C’est la raison pour laquelle il est recommandé de souscrire une assurance lors de l’envoi du matériel. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’Acheteur. Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.

 

Proinivor.com ne garantit l’Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l’Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

 

En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :

  • le remplacement des consommables

  • l’utilisation anormale et non conforme des produits.

  • les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les fiches article.

  • les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention de l’Acheteur ou d’un réparateur non agréé

  • les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective …)

 

Article13. Informatique et Libertés

 

Les informations collectées par Proinivor.com lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Proinivor.com et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Proinivor.com.

 

Article14. Litige et responsabilité

 

Le présent contrat est soumis au droit français. Proinivor.com ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d’autre part en cas de faute du client. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. Proinivor.com ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.

 

Provenance

Les proies proposées sont d'origine France:

Les rats sont issus de notre élevage.

Les poussins nous sont livrés par notre fournisseurs .

La provenance de l’animal est clairement indiquée sur la fiche d’informations.

 

Garantie et engagement 

Tous les proies proposés sur notre site sont garantie en bonne santé.

Nous nous engageons à vous donner toutes les informations dont vous avez besoin avant, pendant et après la livraison.

 

Paiement

Pour payer vos produits Proinivor vous disposer de plusieurs moyens :

 

Par Paypal (s'inscrire avec une carte bancaire ou  avec un compte bancaire).

 

Par chèque en nous envoyons votre chèque à l’adresse suivante :

Proinivor

180 avenue du Général De Gaulle

78260

ACHERES

 

Par mandat postal

 

Par virement bancaire sur le rib suivant :

  • BANQUE : La Banque Postale

  • CODE Etablissement :

  • GUICHET :

  • N° COMPTE :

  • CLEF :

  • IBAN :

  • BIC :